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CIRDI : Le litige Al Amoudi-Maroc clos, l'heure du jugement approche

CIRDI : Le litige Al Amoudi-Maroc clos, l'heure du jugement approche
Vendredi 28 Juin 2024 - 13:40
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Une étape importante a été franchie dans le différend opposant le groupe Corral Morocco Holding, dirigé par l'homme d'affaires Hussein Al Amoudi, à l'État marocain. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs à l'investissement (CIRDI) a en effet officialisé la clôture de la procédure arbitrale le 18 juin dernier.

Saisi en octobre 2018 par Corral Morocco Holding, actionnaire majoritaire de la Samir, le CIRDI avait été chargé d'examiner les griefs formulés par la société suédoise à l'encontre du Maroc. Al Amoudi accusait l'État marocain d'avoir violé les protections accordées à son investissement en vertu d'un traité bilatéral conclu en 1990 entre la Suède et le Maroc.

La clôture de la procédure, telle que définie par l'article 38 du Règlement d'arbitrage du CIRDI, marque l'achèvement de la présentation des arguments par les parties prenantes. L'affaire est désormais "en état d'être jugée", selon les experts, et entre dans sa phase finale.

Corral Morocco Holding réclame à l'État marocain des dommages et intérêts considérables, estimés à plus de vingt milliards de dirhams. Ces griefs concernent notamment la Samir, raffinerie privatisée en 1997 par le groupe et placée depuis en liquidation judiciaire.

Le tribunal arbitral du CIRDI va désormais se consacrer à l'analyse des arguments et des preuves présentés par les parties. Son verdict final, attendu dans les prochains mois, tranchera le différend et déterminera les responsabilités et les réparations éventuelles.


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